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CGV



Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site aveaparis.com, édité par la société AVÉA.


1. Identification de l'entreprise

AVÉA
Adresse : 18 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 60 98 34
Email : info@aveaparis.com


2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site aveaparis.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le clic de validation lors de la commande a valeur de signature électronique entre les parties.


3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles, mais représentatives. En cas d’erreur manifeste, la responsabilité d’AVÉA ne saurait être engagée.


4. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client en sera informé par email dans les plus brefs délais.


5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). AVÉA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


6. Commande

Le client passe commande sur le site aveaparis.com. Un email de confirmation est envoyé une fois la commande validée.
AVÉA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.


7. Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Paypal et autres options proposées sur le site.
La commande est confirmée après réception du paiement.


8. Livraison

  • Expédition sous 1 à 3 jours ouvrés.

  • Délais de livraison estimés : 7 à 10 jours ouvrés.

  • Livraison gratuite en France métropolitaine.

Les livraisons sont assurées par nos partenaires logistiques. AVÉA ne saurait être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.


9. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits retournés doivent être neufs, non portés, avec leur étiquette et dans leur emballage d’origine.


10. Retour et remboursement

Une fois le retour réceptionné et validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des articles endommagés ou incomplets.


11. Garantie légale

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.


12. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’AVÉA jusqu’au complet encaissement du prix.


13. Responsabilité

AVÉA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, inondation, incendie…), ou en cas de perturbation des services postaux.


14. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à info@aveaparis.com.


15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site aveaparis.com sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’AVÉA. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.


16. Lien vers les mentions légales et politique de confidentialité

Consultez nos [Mentions légales] et notre [Politique de confidentialité] pour plus d’informations.


17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

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